Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
📝 Amendement
24. invite la Commission à
prévoir la possibilité d’
intégrer le principe d’innovation dans les lignes directrices, en prévoyant des motifs justifiant les
aides d’État exceptionnelles lorsque d’autres parties des lignes directrices interdiraient un tel soutien, mais que l’innovation soutenue aura une incidence positive sur la société ou l’économie européenne, conformément aux objectifs des politiques de l’Union;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
316
359
21
🇫🇷 Députés français
31
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste