Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
📝 Amendement
6 quater. observe que la Commission s’appuie fortement sur l’intensité des échanges et l’intensité énergétique pour déterminer quels secteurs sont admissibles aux aides d’État; fait remarquer que si la mesure de l’intensité des échanges peut ne pas tenir suffisamment compte des effets de substitution, de la complexité des chaînes d’approvisionnement et de la menace de la concurrence étrangère qui ne s’est pas encore concrétisée, elle est toujours prise en compte dans le processus décisionnel économique des entreprises européennes; exprime des doutes quant à l’exigence d’augmentation générale de l’intensité des échanges en tant que condition préalable à l’admissibilité aux aides d’État; B9-0536/2021 } RC1/Am. 11
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
332
346
18
🇫🇷 Députés français
31
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste