Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
📝 Amendement
6 ter. engage la Commission à s’abstenir d’imposer des niveaux d’exigence excessifs au regard de la charge de la preuve et des justifications dans les nouvelles lignes directrices afin d’éviter la bureaucratie et l’incertitude qui nuiraient aux objectifs du pacte vert et à la réalisation des objectifs de réduction à l’horizon 2030; B9-0536/2021 } RC1/Am. 10
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
311
352
33
🇫🇷 Députés français
31
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste