Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
📝 Amendement
I. considérant que les brevets et autres
protections
droits
de
la
propriété intellectuelle
offrent des garanties pour la prise de risques consentie par les entreprises, et qu’un cadre juridique multilatéral en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) fournit des incitations qui sont essentielles pour la préparation à faire face à des pandémies futures;
, notamment les secrets d’affaires, peuvent entraver ou retarder la recherche future en cloisonnant les données; que la Commission devrait promouvoir un écosystème d’innovation mieux à même d’utiliser l’intelligence collective afin d’accélérer le progrès; qu’il est nécessaire d’utiliser l’intelligence collective afin d’accélérer le progrès, en ayant davantage recours à la science ouverte, aux groupements de brevets et aux licences obligatoires; que la Commission devrait soutenir des mesures en faveur d’une science ouverte afin d’accélérer le partage des données et des résultats de recherche au sein de la communauté scientifique européenne et au-delà; B9-0307/2021 } B9-0309/2021 } B9-0311/2021 } RC1/Am. 30