Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus
📝 Amendement
(12 bis) Les institutions et organes de l’Union et les tiers agissant en leur nom produisent un grand nombre d’études et d’évaluations destinées à éclairer les procédures décisionnelles, notamment en ce qui concerne l’environnement. Afin de garantir au public un accès aisé à ces documents importants, les institutions de l’Union devraient mettre en place un registre public commun.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
152
485
56
🇫🇷 Députés français
26
30
22
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
1
22
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste