Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
📝 Amendement
20. note que les procédures d’injonction sont relativement longues et entrent généralement en vigueur après la fin de la diffusion;
souligne que le blocage de l’accès à l’internet au niveau du réseau est facile à contourner et peu efficace, et qu’il interfère avec le principe de neutralité du réseau et le droit d’accéder à des informations licites hébergées sur le même domaine ou accessibles via la même adresse IP;
souligne l’existence de mesures au niveau national, telles que des injonctions en direct et des injonctions dynamiques
, qui se sont révélées plus efficaces pour lutter
contre le piratage de la diffusion d’événements sportifs; demande à la Commission d’évaluer l’incidence et le caractère
approprié de l’introduction de
proportionné des
procédures d’injonction visant à permettre le retrait en temps réel des contenus sportifs en direct diffusés illégalement en ligne et le blocage en temps réel de l’accès à ces contenus, sur la base du modèle des injonctions de blocage «en direct» et des «injonctions dynamiques»;