Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Commission européenne
📝 Amendement
464 bis. prend acte des réponses écrites de la Commission en vue de l’audition du 1er décembre 2020 à la commission du contrôle budgétaire établissant qu’en vertu du plan d’action 2019 de la DG DEVCO, une tâche a été mise en œuvre en réponse à la recommandation de la Cour de 2018 et que le manuel et la méthode relatifs au TER ont été adaptés principalement au regard des orientations sur la prise en compte de travaux de contrôle antérieurs et des procédures de passation des marchés et sur une nouvelle méthode de gestion des estimations; se félicite que les modifications soient pleinement appliquées à l’étude 2020 sur le TER;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
266
315
116
🇫🇷 Députés français
30
31
17
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
12
12 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
1
5
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
ABSTENTION
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
ABSTENTION
Gwendoline DELBOS-CORFIELD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
ABSTENTION
Anne-Sophie PELLETIER
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante