Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
📝 Amendement
47 sexies. réaffirme que les disparités entre les systèmes REACH du Royaume- Uni et de l’Union risquent d’augmenter les coûts pour le secteur des produits chimiques; fait observer que le partage institutionnel des données sur la réglementation des substances chimiques n’a pas été convenu à travers l’accord de commerce et de coopération et que cela résulte du retrait du Royaume-Uni du marché unique de l’Union ainsi que de la décision du Royaume-Uni de ne pas s’engager à se conformer au règlement REACH de l’Union à l’avenir; se félicite de toute discussion et coopération futures sur la gestion de la sécurité des produits chimiques;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
210
451
38
🇫🇷 Députés français
45
33
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
12
12 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
1
22
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
3
3
6 députés parmi 6 ont votés.
PAS DE VOTE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante