Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
📝 Amendement
47 bis. observe que, dans les jours qui ont suivi l’entrée en vigueur provisoire de l’accord, le Royaume-Uni a annoncé son intention de déréglementer les végétaux et les animaux génétiquement modifiés, en violation des normes de l’Union; note que cette action pourrait entraîner un affaiblissement et une régression importants par rapport aux normes de l’Union existantes en matière d’OGM, qui ont été mises en place pour protéger la santé humaine et l’environnement; rappelle que toute déréglementation des produits génétiquement modifiés ou des autres OGM donnerait lieu à de nouveaux obstacles non tarifaires aux échanges entre l’Union et le Royaume-Uni et que, si elle était poursuivie, elle constituerait une violation manifeste du principe de non- régression; demande instamment que la situation fasse l’objet d’un suivi attentif conformément à la clause de non- régression;