Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Commission européenne
📝 Amendement
69 bis. regrette que le rapport annuel de 2019 sur les instruments financiers en gestion partagée ait été publié après le délai défini dans le règlement concerné1 bis; partage l’avis de la Cour selon lequel la pertinence des rapports de la Commission sur les instruments financiers en gestion partagée est réduite en raison de la publication trop tardive de son rapport annuel en la matière; _________________ 1 bis Voir article 46 du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 (JO L 347
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
426
205
67
🇫🇷 Députés français
70
8
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
12
12 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
PAS DE VOTE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante