Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Parlement européen
📝 Amendement
95 bis. estime que l’intelligence artificielle utilisée par l’administration du Parlement devrait être mise à disposition sous la forme d’un logiciel libre dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, et que la documentation et les algorithmes sous-jacents devraient être accessibles afin de permettre aux autorités compétentes de déterminer la manière dont le système est arrivé à certaines conclusions; insiste sur le fait qu’une évaluation préalable de la conformité devrait comprendre un contrôle du respect des droits fondamentaux;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
330
355
16
🇫🇷 Députés français
25
53
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
22
1
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante