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📝 Amendement
(12) La pêche artisanale joue un rôle important dans l’Union, d’un point de vue biologique, économique et social. Compte tenu des incidences possibles de la pêche artisanale sur les stocks, il est important de contrôler que les activités de pêche et les efforts de pêche des navires de plus petite taille sont conformes aux règles de la politique commune de la pêche. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir les données de position de ces navires
et il devrait être possible de recevoir ces données à intervalles réguliers, idéalement presque en temps réel ou au moins toutes les 15 minutes, sans préjudice des autres exigences prévues dans les accords internationaux
. Par conséquent, les États membres devraient être en mesure de suivre tous les navires de pêche, y compris les navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres. Pour
les
ces
navires
de 12 mètres de long
, il est désormais possible d’utiliser des appareils mobiles
,
moins coûteux et faciles à utiliser.
En tout état de cause, la mise en œuvre de ces mesures devrait être équilibrée et proportionnée aux objectifs visés, ne devrait pas constituer une charge excessive pour la flotte, en particulier pour la flotte artisanale, et devrait bénéficier d’une aide du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture.