Contrôle des pêches
📝 Amendement
(18)
En ce qui concerne les navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres
Afin d’améliorer l’efficacité des contrôles
, il est important que les informations figurant dans le journal de pêche soient plus précises et comprennent des données sur les captures par
trait
journée de pêche
ou par opération
, car cela améliorera l’efficacité des contrôles. Dans le cas des navires de moins de 12 mètres de long, les obligations relatives à l’établissement et à la transmission du journal de pêche devraient être simplifiées, et
. Dans le cas de la flotte côtière artisanale et de la pêche sans navire, le journal de bord électronique et la transmission de ces informations ne devraient pas entraîner de charge disproportionnée pour ces navires et leur capacité à pêcher. Afin d’assurer un niveau de contrôle approprié dans le cas de ces navires, il convient que les États membres en contrôlent les activités en appliquant un format simplifié pour la tenue d’un journal de pêche électronique et la transmission des informations du journal. Ainsi, dans le cas des navires de moins de 12 mètres de longueur hors tout,
les capitaines ne devraient être tenus de transmettre les informations contenues dans le journal qu’
au moins
une fois, avant
l’arrivée au port
le début des opérations de débarquement
.