Facilité pour la reprise et la résilience
📝 Amendement
Pour information, les déclarations sont libellées DÉCLARATION SUPPLÉMENTAIRE DE DE DONNÉES POUR DES CONTRÔLES E La Commission européenne rappelle sa déclara portant dispositions communes, qui s’applique pour la reprise et la résilience. DÉCLARATION DE LA COMMISSION S L’ACTION POUR LE CLIMAT La Commission estime que, dans un souci de c règlement établissant une facilité pour la repris règlement portant dispositions communes.
1 quater. prend note des déclarations de la Commission annexées à la présente résolution; comme suit: LA COMMISSION SUR LA COLLECTE T DES AUDITS EFFICACES tion unilatérale à ce sujet au titre du règlement mutatis mutandis à l’article 23 de la facilité UR LA MÉTHODE DE SUIVI DE ohérence, la méthode prévue à l’annexe VI du e et la résilience devrait être intégrée dans le