Facilité pour la reprise et la résilience
📝 Amendement
Pour information, la déclaration est libellée co DÉCLARATION COMMUNE DU PARLE LA COMMISSION SUR L’ÉTABLISSEME DÉCLARATION POUR PERMETTRE L’É CONTRIBUANT À LA RÉALISATION D’ POUR L’INSTRUMENT «NEXT GENERA La Commission rappelle l’ambition politique c cadre, elle souligne son ambition de lever, parm des capitaux pour répondre aux besoins de l’ins 30 % par l’émission d’obligations contribuant à Les trois institutions conviennent d’étudier séri obligations de déclaration pour les États memb déterminer si les fonds empruntés sur les march environnementaux. La Commission s’efforcera sens au cours du premier trimestre 2021.
1 bis. approuve la déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission annexée à la présente résolution; mme suit: MENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE NT D’OBLIGATIONS DE MISSION D’OBLIGATIONS OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX TION EU» ommune du pacte vert pour l’Europe. Dans ce i les fonds qu’elle empruntera sur les marchés trument «Next Generation EU», au moins la réalisation d’objectifs environnementaux. eusement la possibilité d’introduire des res, afin de disposer d’informations utiles pour és des capitaux contribuent à des objectifs de présenter une proposition législative en ce