(13) Les projets d’investissement bénéficiant d’un important soutien de l’Union, en particulier dans le domaine des infrastructures, devraient être examinés par le partenaire chargé de la mise en œuvre en vue d’établir s’ils ont une incidence environnementale, climatique ou sociale
, notamment sur l’égalité des sexes, la ségrégation professionnelle, l’égalité des chances et de traitement au travail
. Les projets d’investissement ayant une telle incidence devraient faire l’objet d’une évaluation de la durabilité conformément aux orientations que la Commission devra formuler en étroite coopération avec les partenaires chargés de la mise en œuvre potentiels dans le cadre du programme InvestEU. Ces orientations devraient utiliser de manière appropriée les critères définis par le [règlement sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables] qui permettent de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental et conforme aux orientations mises au point pour d’autres programmes de l’Union. Conformément au principe de proportionnalité, ces orientations devraient contenir des dispositions adéquates pour éviter des charges administratives inutiles, et les projets d’une taille inférieure à un seuil
défini dans les orientations devraient être exemptés de l’évaluation de la durabilité. Lorsque le partenaire chargé de la mise en
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uvre conclut qu’il n’y a pas lieu de mener une évaluation de la durabilité, il devrait justifier cette décision auprès du comité d’investissement établi pour le Fonds InvestEU. Les opérations qui sont incompatibles avec la réalisation des objectifs climatiques
ne devraient pas pouvoir bénéficier d’un soutien au titre du présent règlement
et des objectifs environnementaux et qui ne respectent pas les critères définis dans la taxinomie de l’Union ni le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, en particulier les activités liées à la production, à la distribution, au stockage, au transport ou à la combustion de combustibles fossiles, ne devraient pas pouvoir bénéficier d’un soutien au titre du présent règlement. Le changement climatique et la dégradation de l’environnement touchent les femmes de manière disproportionnée, mais elles sont sous-représentées dans le processus décisionnel relatif aux politiques d’atténuation du changement climatique. Il faut veiller à ce que les femmes et les autres groupes vulnérables soient pris en considération à tous les niveaux de décision, tant à l’échelle de l’Union qu’à l’échelle nationale
.