Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")
📝 Amendement
(11)
En temps de crise sanitaire
Dans le contexte des crises de santé publique
, l’évaluation des technologies de la santé et les essais cliniques peuvent
, lorsqu’ils sont menés en urgence,
contribuer à la mise au point rapide de contre-mesures médicales
;
, et
il convient donc que le programme fournisse un appui de nature à faciliter les actions de ce type. La Commission a adopté une proposition11 sur l’évaluation des technologies de la santé
(ETS)
en vue d’appuyer la coopération en matière d’évaluation des technologies de la santé à l’échelon de l’Union
.
. Cette proposition n’a toutefois pas beaucoup avancé au Conseil, car certains États membres ont contesté sa compatibilité avec le principe de subsidiarité et se sont opposés à l’adhésion obligatoire aux rapports d’ETS communs.
_________________ 11 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE