Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027
📝 Amendement
1. Les États membres veillent à la publication ex post annuelle des bénéficiaires des Fonds conformément à l’[article 44, paragraphes 3 à 5, du règlement (UE) .../... PDC] et aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. Lorsque des bénéficiaires appartiennent à un groupe au sens de l’article 2, premier alinéa, point 11), de la directive 2013/34/UE, les informations publiées permettent l’identification dudit groupe.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
655
19
12
🇫🇷 Députés français
76
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
12
12 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante