Loi européenne sur le climat
📝 Amendement
(9) Avec l’adoption du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»29, l’Union mène également un
ambitieux
programme de décarbonation, notamment par la création d’une union de l’énergie robuste comprenant des objectifs à l’horizon 2030 en matière d’efficacité énergétique et de déploiement des énergies renouvelables définis dans les directives 2012/27/UE30 et (UE) 2018/200131 du Parlement européen et du Conseil, et par le renforcement de la législation
correspondante, dont la
directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil32
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__________________ 29 COM(2016) 860 final du 30 novembre 2016. 30 Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et p. 1). 31 Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources p. 82). 32 Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments