Loi européenne sur le climat
📝 Amendement
Article 6 bis Clause de sortie en cas d’urgence Tout État membre peut dans des circonstances exceptionnelles déroger aux objectifs fixés aux articles premier, 2 et 3. Il peut en décider en cas de crise extraordinaire liée à l’économie ou au bien-être de ces citoyens, à l’évolution des connaissances scientifiques ou lorsque des pays tiers n’ont pas réduit leurs émissions de carbone. Il notifie cette dérogation deux ans à l’avance à tous les autres États membres, au président du Conseil européen et au président de la Commission.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
94
549
51
🇫🇷 Députés français
21
56
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante