Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
📝 Amendement
K. considérant que plusieurs incidents ont été signalés ces dernières années concernant des discours de haine à l’encontre des minorités, y compris par les ministres du gouvernement; que l’immunité parlementaire
est systématiquement
peut être
utilisée pour protéger les membres de l’Assemblée et leur éviter de rendre des comptes en cas de discours
6 haineux ; ________________
haineux6; ________________
6 Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport faisant suite à sa visite en Bulgarie du 25 au 29 novembre 2019, 31 mars 2020, pp. 33 et 38.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
291
374
32
🇫🇷 Députés français
30
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante