Loi européenne sur le climat
📝 Amendement
(18 bis) Parvenir à la neutralité climatique n’est possible que si tous les États membres partagent la charge et s’engagent pleinement dans la transition vers la neutralité climatique. Chaque État membre a l’obligation d’atteindre les objectifs intermédiaires et finaux et si la Commission estime que ces obligations n’ont pas été respectées, elle doit être habilitée à prendre des mesures à l’encontre de l’État membre concerné. Les mesures devraient être proportionnées, appropriées et conformes aux traités de l’Union.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
507
179
9
🇫🇷 Députés français
56
21
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante