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Loi européenne sur le climat
Amendement n°142
📝 Amendement
Article 3 ter Feuille de route de l’Union pour la décarbonation 1. Au plus tard le 30 juin 2021, et tous les cinq ans par la suite, la Commission adopte une feuille de route de l’Union décrivant les trajectoires des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, y compris celles visées à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (EU) 2018/1999, et le renforcement des absorptions par les puits conformément aux objectifs de l’Union en matière de climat énoncés aux articles 2 et 2 bis. 2. Lors de l’élaboration de la feuille de route de l’Union pour la décarbonation visée au paragraphe 1, la Commission prend en considération, une fois disponible, la trajectoire établie conformément à l’article 3, y compris les divers éléments de l’article 3, paragraphe 3, ainsi que le budget des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, et dialogue avec les secteurs et les autres parties prenantes concernés.
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Nicolas BAY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Manuel BOMPARD
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Hervé JUVIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Hélène LAPORTE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Joëlle MÉLIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Maxette PIRBAKAS
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Jérôme RIVIÈRE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante
PAS DE VOTE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Salima YENBOU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources