Loi européenne sur le climat
📝 Amendement
3 ter. Dans un délai d’un an à compter de l’adoption du présent règlement, la Commission détermine l’objectif de réduction des émissions de protoxyde d'azote de toutes les sources qui doit être atteint à l’horizon 2030 pour pouvoir réaliser les objectifs de neutralité climatique énoncés à l’article 2. Dans ce même délai, la Commission propose des mesures visant à réduire rapidement les émissions de protoxyde d'azote de toutes les sources et présente un plan stratégique de l’Union sur le protoxyde d'azote.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
153
536
8
🇫🇷 Députés français
22
55
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
1
22
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
2
4
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante