Loi européenne sur le climat
📝 Amendement
Article 1 bis Droit fondamental à un système climatique stable et sain Le présent règlement contribue à protéger les droits inviolables et inaliénables des personnes physiques à la dignité humaine, à la vie et à la protection de l’environnement, tels qu’ils sont reconnus aux articles premier, 2 et 37 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lesquels droits reposent nécessairement sur un système climatique stable et sain, propice au maintien de la vie humaine sur Terre d’une génération à l’autre.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
296
384
17
🇫🇷 Députés français
28
49
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
3
20
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante