Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
📝 Amendement
1. se félicite de l’
engagement de
adoption par
la Commission
à finaliser un plan d’action sur la FinTech d’ici le troisième trimestre 2020
de l’ensemble de mesures sur la finance numérique, dont deux propositions législatives sur les crypto- actifs et la résilience opérationnelle
; considère qu’en raison des récentes évolutions des marchés de l’Union et des marchés mondiaux, il est opportun, utile et nécessaire que la Commission propose
un
le
texte législatif sur les crypto-actifs et
une réglementation intersectorielle sur les services financiers axés sur la résilience opérationnelle et cybernétique; demande à la Commission de soumettre une proposition législative en ce sens, sur la base de l’article 114
sur la résilience opérationnelle et cybernétique, et que cela représente une avancée essentielle pour plus de clarté juridique et l’élaboration d’un nouveau régime réglementaire; regrette toutefois que la Commission n’ait pas traité correctement les problèmes relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux activités criminelles liées aux crypto- actifs, qui restent largement en suspens; demande à la Commission d’agir de toute urgence dans ces domaines
, en suivant les recommandations figurant en annexe;