Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
📝 Amendement
56. estime que les chapitres des accords commerciaux concernant le commerce et le développement durable doivent figurer parmi les éléments moteurs de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe; souligne que
tout nouveau mécanisme d’ajustement carbone devrait être compatible avec les règles de l’OMC ainsi qu’avec les ALE de l’Union; souligne que les entreprises de l’Union ne doivent pas souffrir d’un handicap concurrentiel
l’Union doit agir au niveau de l’OMC pour garantir qu'aucune règle de l’OMC ne s’opposera au nouveau mécanisme d’ajustement carbone ni à aucune des mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
124
559
12
🇫🇷 Députés français
25
52
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
1
22
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante