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📝 Amendement
En outre, le FTJ peut soutenir, dans les régions
désignées comme régions assistées conformément
moins développées et en transition visées
à l’article
107
102
, paragraphe
3, points a) et c), du TFUE,
2, du règlement .../... [nouveau RPDC],
des investissements productifs dans des entreprises autres que des PME, à condition que ces investissements aient été approuvés dans le cadre du plan territorial de transition juste sur la base des informations requises en vertu de l’article 7, paragraphe 2, point h). Ces investissements ne sont éligibles que s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre du plan territorial de transition juste
.
, afin de créer de nouveaux emplois, et lorsqu’ils respectent les objectifs sociaux en matière de création d’emplois, d’égalité entre les femmes et les hommes et d’égalité salariale ainsi que les objectifs environnementaux, et lorsqu’ils facilitent la transition vers une économie neutre sur le plan climatique sans soutenir les délocalisations, dans le respect de l’article 60, paragraphe 1, du règlement .../... [nouveau RPDC].