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📝 Amendement
Par dérogation à l’article 5, premier alinéa, point d), du présent règlement, pour les régions qui dépendent fortement de l’extraction et de la combustion de charbon, de lignite, de schiste bitumineux ou de tourbe, la Commission peut approuver des plans territoriaux de transition juste qui comprennent des investissements dans des activités liées au gaz naturel, à condition que ces activités soient durables sur le plan environnemental, conformément à l’article 3 du règlement (UE) nº .../2020 [taxinomie] et respectent les conditions cumulatives suivantes: a) être utilisées comme technologie de transition pour remplacer le charbon, le lignite, la tourbe ou le schiste bitumineux; b) être dans les limites de la disponibilité durable ou compatibles avec l’utilisation de l’hydrogène propre, du biogaz et du biométhane; c) contribuer aux objectifs environnementaux de l’Union en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, en accélérant la suppression progressive totale du charbon, du lignite, de la tourbe ou du schiste bitumineux; d) réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique et accroître l’efficacité énergétique; e) contribuer à la lutte contre la pauvreté énergétique; f) ne pas entraver le développement des sources d’énergie renouvelable dans les territoires concernés et être compatibles et en synergie avec l’utilisation future de sources d’énergie renouvelables. Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut approuver des investissements dans des activités non éligibles au titre de l’article 3 du règlement (UE) nº .../2020 [taxinomie], si celles-ci respectent toutes les autres conditions établies au premier alinéa du présent paragraphe, et si l’État membre peut justifier, dans son plan national de transition juste, de la nécessité de soutenir ces activités et démontre la cohérence de ces activités avec les objectifs et la législation de l’Union en matière d’énergie et de climat, ainsi qu’avec son plan national en matière d’énergie et de climat.