Constatation d'un risque évident de violation grave, par la Pologne, de l'état de droit
📝 Amendement
2.
réaffirme sa position, exprimée dans plusieurs de ses résolutions sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne, selon laquelle les faits et tendances mentionnés dans la présente résolution représentent, pris ensemble, une menace systémique pour les valeurs de l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE) et constituent un risque clair de violation grave de celles-ci
confirme qu’une évaluation d’une éventuelle violation de l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE), ne doit être effectuée qu’au terme du processus de réformes mené dans les domaines considérés
;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
124
535
9
🇫🇷 Députés français
57
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
1
1
2 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante