📝 Amendement

(10) Le présent règlement définit les types d’investissements pour lesquels des dépenses peuvent bénéficier d’un soutien du FTJ. Toutes les activités bénéficiant d’un soutien devraient être menées dans le plein respect des engagements et des priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement climatique, environnementale et sociale . La liste des investissements devrait inclure ceux qui soutiennent les personnes, les communautés et les économies locales et sont durables à long terme, compte tenu de tous les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du socle européen des droits sociaux . Les projets financés devraient contribuer à une transition progressive et complète vers une économie circulaire durable, circulaire, propre et neutre pour le climat. Les investissements dans les sources d’énergie de transition, comme le gaz naturel, devraient pouvoir bénéficier d’un soutien si ces investissements entraînent une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre et prévoient la possibilité d’utiliser du gaz renouvelable comme solution de substitution durable. Ils devraient en outre être conformes au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil12 bis, sauf si un État membre motive, dans son plan de transition territoriale juste, la nécessité de soutenir ces investissements et leur cohérence avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union. Pour les secteurs en déclin, tels que la production d’énergie à partir du charbon, du lignite, de la tourbe et du schiste bitumineux ou les activités d’extraction de ces combustibles fossiles solides, le soutien devrait être lié à la suppression progressive de l’activité et à la réduction correspondante du niveau d’emploi. En ce qui concerne les secteurs en transformation qui présentent des niveaux élevés d’émissions de gaz à effet de serre, le soutien devrait promouvoir de nouvelles activités grâce au déploiement de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou de nouveaux produits, entraînant une réduction notable des émissions, conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et à la neutralité climatique de l’UE d’ici à 205013, tout en maintenant et en renforçant l’emploi qualifié et en évitant la dégradation de l’environnement. Il convient également d’accorder une attention particulière aux activités visant à renforcer l’innovation et la recherche dans les technologies avancées et durables, ainsi que dans les domaines de la numérisation , de la connectivité et de la connectivité mobilité intelligente et durable , à condition que ces mesures permettent d’atténuer les effets indésirables d’une transition vers une économie circulaire et neutre pour le climat et qu’elles contribuent à cette économie . _________________ , en tenant compte des caractéristiques économiques, sociales et énergétiques de chaque État membre. L’importance de la culture, de l’éducation et du développement des communautés pour le processus de transition devrait également être soulignée en apportant un soutien aux activités qui cherchent à préserver le patrimoine minier. _________________ 12 bis Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, JO L 198 du 13 Comme indiqué dans «Une planète propre pour tous - Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat», communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement [COM(2018) 773 final].

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