Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes: système mondial de collecte des données relatives á la consommation de fuel-oil des navires
📝 Amendement
(13) Il convient de rationaliser le contenu des plans de surveillance afin de tenir compte du système mondial de collecte de données de l’OMI , sauf en ce qui concerne les parties du plan qui sont nécessaires pour garantir que seules les données ayant trait à l’UE sont surveillées et communiquées dans le cadre du règlement MRV de l’UE. Par conséquent, toutes les dispositions relatives à la surveillance «par voyage» devraient être maintenues dans le plan de surveillance. Par dérogation aux exigences relatives au suivi voyage par voyage, les navires effectuant des transports de courte distance dans les eaux européennes devraient être exemptés de l’obligation de faire un suivi voyage par voyage, s’ils effectuent plus de 30 voyages au cours de la période de déclaration.