Détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
📝 Amendement
À partir du … [18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], qui est la date à partir de laquelle les conducteurs sont tenus, en vertu de l'article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 165/2014, d'enregistrer manuellement les données relatives au franchissement des frontières, les États membres appliquent l'exemption pour les opérations
En outre, une opération de transport bilatérale effectuée dans le cadre d'un service occasionnel ou régulier
de transport
bilatérales
international
de voyageurs
énoncée aux premier et deuxième alinéas du présent paragraphe également lorsque le conducteur qui effectue aussi une opération de transport bilatérale prend en charge des voyageurs à une seule occasion et/ou dépose des voyageurs à une seule occasion dans les États membres ou les pays tiers que le conducteur traverse, à condition qu'il ne propose pas de services de transport de voyageurs entre deux endroits dans l'État membre traversé. Cela s'applique aussi au voyage de retour
peut impliquer la prise en charge et/ou la dépose de passagers à plus d'une occasion, tel qu'indiqué sur la feuille de route ou l'autorisation de voyage
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