Exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire; localisation au moyen de tachygraphes
Amendement n°5
📝 Amendement
8.
Si un conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être pris à bord d’un véhicule, à condition que celui‑ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.
Les temps de repos hebdomadaires
normaux et tout temps de repos hebdomadaire de plus de quarante-cinq heures pris en compensation de la réduction d’un temps de repos hebdomadaire antérieur ne peuvent être pris dans un véhicule. Ils sont pris dans un lieu d’hébergement adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats.
Par dérogation au deuxième alinéa, les temps de repos hebdomadaires normaux et tout temps de repos hebdomadaire de plus de quarante-cinq heures pris en compensation de la réduction d’un temps de repos hebdomadaire antérieur peuvent être pris dans le véhicule, à condition qu’il soit garé dans une aire de stationnement sûre et sécurisée certifiée et offrant des places de stationnement pour les véhicules commerciaux et des installations de service respectant les exigences minimales exposées à l’article 8 bis. Jusqu’au [JO: trois ans après l’entrée en vigueur], le véhicule peut également être stationné dans une aire de stationnement normale équipée d’installations de service de base. La Commission peut prolonger la période concernée de deux années supplémentaires, par voie d’actes délégués, si, d’après les résultats du rapport de la Commission sur la disponibilité d’aires de stationnement sûres et sécurisées, le nombre d’aires de stationnement sûres et sécurisées certifiées dans toute l’Union européenne n’est pas suffisant pour répondre aux besoins signalés.