Décharge 2018: Budget général UE, Parlement européen
📝 Amendement
30. souligne que les règles en vigueur sur la résiliation du contrat pour les APA ne prévoient pas la possibilité d’une résiliation par «consentement mutuel», ce qui permettrait de reconnaître la relation particulière entre les députés et les assistants, où les deux parties peuvent reconnaître que la confiance mutuelle ne perdure plus, et de bénéficier d’une solution commune sans nuire aux droits sociaux des APA ; demande au secrétaire général de trouver une solution au fait que les salaires des APA peuvent exclusivement être versés sur des comptes bancaires belges, ce qui va à l’encontre de l’idée d’une union monétaire et des paiements unique;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
632
10
40
🇫🇷 Députés français
79
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante