Performance énergétique des bâtiments
📝 Amendement
2. Au plus tard le 31 décembre
2025
2027
, le certificat de performance énergétique est conforme au modèle figurant à l’annexe V
. Il indique la classe de performance énergétique du bâtiment, sur une échelle fermée allant de la lettre A à la lettre G. La lettre A correspond aux bâtiments à émissions nulles au sens de l’article 2, point 2), et la
. Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les États membres qui ont révisé leur système de certification de la performance énergétique des bâtiments entre le 1er janvier 2019 et le [date d’entrée en vigueur de la présente directive] peuvent continuer à utiliser ce système pour se conformer à l’article 9, paragraphe 1, et peuvent déterminer leurs bâtiments les moins performants en utilisant les données de leur parc immobilier entre le 1er janvier 2019 et le [date d’entrée en vigueur de la présente directive] comme base de référence, en rénovant au moins le nombre équivalent ou la surface au sol utile équivalente des bâtiments les moins performants visés à l’article 9, paragraphe 1 bis, ou le niveau équivalent d’amélioration de la performance énergétique. Lorsqu’un État membre bénéficie de la dérogation prévue au présent alinéa, il actualise, au plus tard le 1er janvier 2030, ses classes de performance conformément au premier alinéa sur la base de la performance de leur parc immobilier national entre le 1er janvier 2019 et le [date d’entrée en vigueur de la présente directive]. Conformément au premier alinéa du présent paragraphe, les États membres indiquent la classe de performance énergétique du bâtiment, sur une échelle fermée allant de la lettre A à la lettre G. La lettre A correspond aux bâtiments à émissions nulles au sens de l’article 2, point 2). Les États membres peuvent définir une classe de performance énergétique A+ pour les bâtiments qui remplissent toutes les conditions suivantes: a) normes d’efficacité élevées, les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et l’eau chaude ne dépassant pas 30 kWh/m2/an; b) production sur place de plus de kilowattheures à partir d’énergie renouvelable, sur la base d’une moyenne mensuelle; c) bilan carbone positif en ce qui concerne le PRP sur tout le cycle de vie du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux de construction et les installations énergétiques au cours de la fabrication, de l’installation, de l’utilisation, de l’entretien et de la démolition. La
lettre G correspond aux
15
10
% de
bâtiments les moins performants du parc immobilier national au moment de l’introduction de l’échelle. Les États membres veillent à ce que les autres classes
(
de
B
A
à F
)
assurent une répartition en tranches uniformes des indicateurs de performance énergétique entre les classes de performance énergétique. Les États membres veillent à ce que les certificats de performance énergétique présentent une identité visuelle commune sur leur territoire.