Performance énergétique des bâtiments
📝 Amendement
6 bis. Au plus tard le 31 décembre 2027 et tous les deux ans par la suite, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport relatif aux progrès accomplis dans l’amélioration de l’efficacité et de la performance énergétiques des bâtiments. Le rapport suit et évalue en particulier l’efficacité des mesures financières existantes et présente des outils supplémentaires pour faciliter une transition juste, y compris des moyens financiers adéquats, au niveau de l’Union, des États membres ou au niveau local, afin d’assurer une transition juste et d’atténuer toute incidence socio- économique négative, notamment dans les régions et les communautés les plus touchées.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
336
283
16
🇫🇷 Députés français
40
32
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
9
1
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
4
1
5 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste