Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité
📝 Amendement
33. soutient la Commission lorsqu’elle propose un cadre sur les incitations fiscales qui ne faussent pas le marché unique
;
; souligne que les incitations fiscales devraient servir à attirer des investissements réels, c’est-à-dire des actifs corporels et des emplois; invite les États membres à réaliser des analyses annuelles, détaillées et publiques des coûts et avantages de chaque disposition fiscale; B9-0108/2023 } B9-0110/2023 } RC1/Am. 62
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
218
293
56
🇫🇷 Députés français
23
24
16
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
1
17
1
19 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
6
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
10
10 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
2
4
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
ABSTENTION
Anne-Sophie PELLETIER
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise