Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes
📝 Amendement
12. juge essentielle l’introduction d’une période de carence
pour les députés à la fin de leur mandat
de six mois suivant immédiatement la fin du mandat des députés
et estime que
cette période
celle-ci
devrait être définie en tenant compte des règles applicables, par exemple, aux anciens commissaires lorsqu’ils exercent des activités de lobbying en relation avec
les institutions européennes;
le Parlement; B9-0150/2023 } B9-0152/2023 } B9-0153/2023 } B9-0154/2023 } RC1/Am. 22
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
278
244
36
🇫🇷 Députés français
30
27
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
16
2
18 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
3
2
2
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
10
10 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste