Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
📝 Amendement
C bis. considérant que la mise en place d’un organisme européen chargé des questions d’éthique ne devrait pas empêcher le Parlement de créer une commission d’enquête sur les manquements graves aux règles internes; que la situation à laquelle Parlement est actuellement confronté et les soupçons légitimes qu’elle suscite dans l’opinion publique justifient la création immédiate d’une telle commission d’enquête; B9-0145/2023 } B9-0146/2023 } B9-0149/2023 } RC1/Am. 2
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
113
414
11
🇫🇷 Députés français
12
48
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
1
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
10
10 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste