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Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Amendement n°10
⚠️ Il s'agit d'un vote par division, cela signifie que seule une partie de l'amendement ci-dessous a été voté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la source des votes en bas de page
📝 Amendement
11. propose de renforcer immédiatement et d’utiliser sans réserve les procédures de sanction au Parlement européen, tout en œuvrant à la mise en place d’un organisme indépendant chargé des questions d’éthique;
renvoie, à cet égard, aux récentes observations de la Médiatrice européenne relatives au comité consultatif du Parlement; souligne qu’elle propose de renforcer son indépendance, de lui conférer des pouvoirs proactifs d’enquête, ainsi que de contrôle et de garantie du respect des règles d’éthique, notamment du code de conduite, et de le doter de ressources suffisantes; estime que les décisions relatives aux sanctions devraient être soumises à un vote en séance plénière afin de garantir la transparence et le débat public;
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 58 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
10 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Jordan BARDELLA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Aurélia BEIGNEUX
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Marie DAUCHY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Geoffroy DIDIER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Aurore LALUCQ
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Place publique
PAS DE VOTE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
PAS DE VOTE
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Eric MINARDI
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Max ORVILLE
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
PAS DE VOTE
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
ABSTENTION
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources