Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
📝 Amendement
10. recommande l’adoption de périodes de viduité harmonisées et adéquates dans toutes les institutions de l’Union et le renforcement de l’application de ces règles
;
; demande, en vue de limiter les conflits d’intérêts potentiels, d’interdire aux députés au Parlement européen d’exercer des activités ou des emplois complémentaires rémunérés pour le compte d’organisations ou de personnes relevant du champ d’application du registre de transparence; B9-0145/2023 } B9-0146/2023 } B9-0149/2023 } RC1/Am. 9
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
308
213
20
🇫🇷 Députés français
39
19
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
1
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
6
11
3
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
6
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
10
10 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste