Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie
📝 Amendement
.
13 bis. se félicite de la consultation de la Commission de Venise sur le récent projet de loi sur la «déoligarchisation»; prie instamment le Parlement géorgien de tenir dûment compte du futur avis de la Commission de Venise et de veiller à ce que tout projet de loi en la matière soit conforme aux recommandations de la Commission de Venise lors de son adoption et qu’il soit fondé sur l’objectif d’éliminer toute influence excessive d’intérêts particuliers dans la vie économique, politique et publique au moyen d’une approche systémique;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
577
13
29
🇫🇷 Députés français
63
5
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
9
9 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
17
17 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
1
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
4
5 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste