Résolution sur les résultats de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
📝 Amendement
4 bis. précise qu’à un moment où il est nécessaire d’accélérer les investissements mondiaux dans l’énergie propre, un TCE modernisé fournirait le cadre juridique nécessaire pour inciter les entreprises européennes du secteur énergétique à investir dans les énergies renouvelables dans d’autres États contractants, parmi lesquels figurent de nombreux pays en développement, qui dépendront d’une forte mobilisation d’investissements privés dans la transition vers une économie propre; B9-0502/2022 } B9-0513/2022 } B9-0536/2022 } RC1/Am. 2
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
174
318
79
🇫🇷 Députés français
5
42
18
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
5
2
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Rassemblement national, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste