Budget général 2023: toutes sections
📝 Amendement
7 bis. rappelle que les entreprises multinationales ont réalisé des bénéfices records pendant la crise et que d’importantes ressources financières supplémentaires pourraient être assurées, étant donné que les recettes générées par la contribution de solidarité ne s’élèveront qu’à 23 milliards d’euros, tandis que l’Observatoire européen de la fiscalité a proposé un impôt sur les bénéfices excédentaires qui pourrait lever 80 milliards d’euros dans l’Union; appelle de ses vœux une taxe exceptionnelle plus ambitieuse qui couvre tous les secteurs dans lesquels des bénéfices exceptionnels sont réalisés;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
265
298
77
🇫🇷 Députés français
23
33
17
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
24
24 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste