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Combustibles maritimes durables («FuelEU Maritime»)
Amendement n°189
📝 Amendement
1. La Commission élabore, assure le fonctionnement et met à jour une base de données électronique de conformité
intégrée au sein du module THETIS- MRV prévu par le règlement (UE) 2015/757,
aux fins du contrôle du respect des articles 4 et 5. La base de données de conformité est utilisée pour enregistrer le bilan de conformité des navires et le recours aux
mécanismes de flexibilité définis aux articles 17 et 18. Les compagnies, les vérificateurs, les autorités compétentes et la Commission y ont accès
exceptions définies à l’article 5, paragraphe 3, et aux mécanismes de flexibilité définis aux articles 17 et 18, ainsi que les sanctions encourues en vertu de l’article 20. Les compagnies, les vérificateurs, les autorités compétentes, la Commission et le public y ont accès d’une manière transparente, téléchargeable et conviviale
.
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
24 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie DAUCHY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Catherine GRISET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Hervé JUVIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Aurore LALUCQ
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Place publique
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Eric MINARDI
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Max ORVILLE
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources