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Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Amendement n°42
⚠️ Il s'agit d'un vote par division, cela signifie que seule une partie de l'amendement ci-dessous a été voté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la source des votes en bas de page
📝 Amendement
29 bis. rappelle que les bénéfices exceptionnels ne correspondent pas aux bénéfices réguliers que les grandes entreprises auraient ou auraient pu obtenir dans des circonstances normales si des événements imprévisibles, tels que la pandémie et la guerre en Ukraine, n’avaient pas eu lieu; demande que la contribution de solidarité s’applique à tous les bénéfices imposables de toutes les grandes entreprises, calculés selon la réglementation fiscale nationale, et qui vont au-delà d’une augmentation de 20 % de la moyenne des bénéfices imposables des quatre exercices fiscaux ayant débuté le 1er janvier 2018 ou après; B9-0420/2022 } B9-0422/2022 } RC1/Am. 43
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
17 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Benoît BITEAU 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Annika BRUNA 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie DAUCHY 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Karima DELLI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Agnès EVREN 🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Claude GRUFFAT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Yannick JADOT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Hervé JUVIN 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Emmanuel MAUREL 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK 🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Eric MINARDI 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO 🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Younous OMARJEE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Max ORVILLE 🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Michèle RIVASI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Caroline ROOSE 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
André ROUGÉ 🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Anne SANDER 🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources