Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 et 2021
📝 Amendement
21 bis. souligne que, dans de nombreux États membres, le pouvoir judiciaire a réformé une série de mesures abusives mises en œuvre sous prétexte de lutter contre la propagation de la COVID-19; déplore, dans le même temps, que le système judiciaire de certains États membres ait évité, sous divers prétextes, de délibérer et de rendre des décisions sur la légalité et la proportionnalité des mesures contre la COVID-19, si bien que les citoyens ont été exposés à des mesures abusives;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
60
487
34
🇫🇷 Députés français
18
52
2
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
1
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
23
23 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
7
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
1
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste