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📝 Amendement
d bis) au paragraphe 6, la partie introductive du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «Les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse produits à partir de la biomasse forestière pris en compte aux fins visées au paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), ne sont pas issus de la biomasse ligneuse primaire, tiennent compte de la hiérarchie des déchets définie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE et du principe de l’utilisation en cascade visé à l’article 3 et remplissent les critères suivants en vue de réduire au minimum le risque d’utiliser de la biomasse ligneuse issue d’une production non durable. Afin de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables visés à l’article 3, paragraphe 1, la part d’énergie produite à partir des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse ligneuse primaire, au sens de l’article 2 de la présente directive, n’est pas supérieure à la part de la consommation énergétique globale que représente la moyenne de ces combustibles pour la période 2017-2022, sur la base des dernières données disponibles. (L’auteur se rend compte que la rédaction de cet amendement ne fonctionne plus, à proprement parler, comme une partie introductive, mais elle doit être laissée telle quelle pour le moment.)