Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020
📝 Amendement
12. souligne que la transparence de la procédure législative fait partie intégrante de toute démocratie représentative; regrette que les pratiques actuelles du Conseil en ce qui concerne son processus décisionnel soient toujours entachées d’un manque de transparence;
déplore
reconnaît toutefois
que le Conseil
continue d’empêcher les citoyens d’accéder directement et rapidement à ses documents législatifs tout au long de la procédure législative, en violation du droit des citoyens de participer effectivement au processus décisionnel
publie les procès-verbaux des décisions adoptées après chaque trilogue politique
;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
267
399
34
🇫🇷 Députés français
31
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
19
19 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3
3 députés parmi 3 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste